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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7850 | 0 | 1689 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand. |  | |
| 7852 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôle | | |
| 7853 | 0 | 1682 | 1696 | Coupes de bois à Marchiennes, reddition de comptes | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. La plupart de ces pièces sont relatives au procès entre Jean Dupuich et consorts et les échevins et manants de Marchiennes, demandeurs par requête du 9 décembre 1682. La pièce la plus ancienne est l'arrêt de la Cour du 2 avril 1683 admettant les parties à prouver, viennent ensuite plusieurs enquêtes et des pièces justificatives (des certificats de géomètre, un acte du lieutenant de la gouvernance de Douai du 27 juillet 1674 concernant l'adjudication des "bois et prairies de la communauté de Marchiennes" à Jean Dupuich, le procès-verbal d'adjudication de "la raspe et couppe des bois de la taille du Maret prise dans les bois appartenant à la communauté de Marchiennes..." du 3 octobre 1683, d'autres actes d'adjudication pour d'autres coupes de bois appartenant à la communauté de Marchiennes, un acte de "Passement des prets de la ville de Marchiennes, pour la coupe" pour l'année 1684, une "Declaration et estat de l'argent claire appartenant à la commune de la ville de Marchiennes, un "Memoire des eschevins et manans de Marchiennes sur la prisée a faire des bois de la taille aux gringuiers..." produit le 25 avril 1685...). Le dossier contient ensuite 6 pièces de 1691 se rapportant au différend qui se poursuit entre les échevins et manants de Marchiennes et Jean Joseph Lespagnol, Pierre Halluin et consorts et à une action en reddition de comptes intentée par les manants de Marchiennes contre le mayeur et les échevins (toujours à propos de coupes de bois sur des terres appartenant à la communauté de Marchiennes). Une dernière pièce, datée du 16 juin 1696 est un procès-verbal de comparution, devant le conseiller Cordouan, de Georges Hache, receveur de Marchiennes, d'une part, Nicolas Bernard, mayeur, Adrien Noël et consorts, échevins de Marchiennes, d'autre part, Pierre Halluin, Antoine Bonnet, Guislain Heroguier, Isidore Dupuich, Pierre Carlier, Pierre Masingue, Sébastien Descamps, Jacques Mallet, Antoine Fertin, Jacques Denis Martinache et Maximilien Descaillon, représentant les manants de Marchiennes de "tiers part" (cette comparution porte sur la reddition des comptes des années 1687 à 1691 et aboutit à un accord) | | |
| 7857 | 0 | 1692 | 1692 | Taxation des salaires d'un procureur postulant au parlement de Tournai | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un écrit de défenses et des dupliques. La requête de Van Melle a été présentée le 10 juillet 1692 | | |
| 7858 | 0 | 1692 | 1695 | Commerce de bouche, obligation contractuelle, paiement des livraisons de marchandises (cuisine et pâtisseries) | Dossier contenant 31 pièces de première instance, en deux liasses, avec chacune un inventaire (une liasse par partie). Parmi les pièces se trouvent la requête du 5 août 1692, un extrait "d'un livre in-folio couvert de parchemin jaulne" appartenant aux demandeurs et contenant la liste des nourritures livrées pour le compte de Barlet entre 1679 et 1689, un emploi et applicat de preuve pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs, des billets d'emploi pour les demandeurs, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...", un autre écrit intitulé "En visitant le procès..." et la sentence du 29 novembre 1694 dont il est fait appel (l'appel, mentionné à la fin de la sentence, intervient le 5 janvier 1695 mais rien n'indique où il sera porté) | | |
| 786 | 0 | 1777 | 1778 | Etat des dépens dans le procès opposant Augustine Bocquillon, veuve de Louis Brasseur, rentier, à Gadelain et Bourgeois, respectivement procureur et aubergiste. Lieu : Valenciennes | | ||
| 7866 | 0 | 1683 | 1684 | Dettes, contrainte par corps, nantissement | Petit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle. | | |
| 7868 | 0 | 1709 | 1709 | Tutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas Dassignies | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à Dubois | | |
| 787 | 0 | 1708 | 1709 | Compte de tutelle présenté le 9 avril 1709 à Adrien François Delsaux, conseiller du roi à la gouvernance de Douai et Orchies, commissaire dénommé par la sentence du 20 avril 1708, par Adrien Hennot, fils et héritier de Michel Hennot, de son vivant cotuteur de Marie Thérèse Hennot, fille de Pierre, décédé en novembre 1700. Ce compte est rendu en présence de Charles Delemetz (Dellemez), bailli de Nomain, cotuteur de Marie Thérèse Hennot, du procureur spécial d'Antoine Castelain et de Marie Joseph Hennot, veuve de Marc Liétart. | | ||
| 7872 | 0 | 1710 | 1711 | Nullité de sommations et saisies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : l'acte de caution pour l'amende de fol appel (appel des sentences des 6 novembre 1710 et 13 janvier 1711) avec constitution de procureur de Bernard Grardelle, la commission de relief d'appel du 15 novembre 1711 (sur parchemin avec un reste de sceau), la sentence du 6 septembre 1710 dont il est fait appel et deux actes du rôle de janvier 1711. La requête a été présentée le 18 juin 1710 | |
