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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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747 | 0 | 1746 | 1746 | Lettres écrites par le tabellion royal des ville et châtellenie de Bouchain et des villages de Pecquencourt, Bruille, Lallaing et Escaillon. | |||
5295 | 0 | 1698 | 1748 | Dossier volumineux d'une centaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des réquisitions, des oppositions de scellés, des visites et des inventaires après décès soit de personnels du parlement de Flandre (procureurs, conseillers, huissiers, etc.) soit de membres du clergé d'abbayes situées dans le ressort du parlement. | |||
1315 | 0 | 1749 | 1749 | Etats des dépens dus à Vincent et à Dubois le jeune, dans le procès opposant Antoinette Lorthioir, marchande, veuve de Mathieu Dubruille, à la veuve de Jean Baptiste Bauchart (Bouchard), elle aussi marchande. Lieux : Saint-Omer et Douai | |||
939 | 0 | 1750 | 1750 | Diverses pièces relatives aux biens délaissés vacants par Claire Vinchent, veuve d'Hubert Dupont. | |||
963 | 0 | 1747 | 1750 | Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart. | |||
2540 | 0 | 1748 | 1750 | Dossier contenant 91 états d'arrérages de rentes seigneuriales dues au prince de Râches par divers particuliers ou institutions (rentes pour les années 1717-1748). Les mentions portées en marge de certains de ces états indiquent qu'ils ont été produits ou reçus entre 1748 et 1750 | |||
1202 | 0 | 1750 | 1750 | Compte, état et renseignement sur les dépenses faites par Léonard Herchart pour ses trois filles, tant pour leur pension que pour leurs habillements et entretiens. Mémoire présenté à Couplet, tuteur des enfants mineurs d'Herchart par Vollet, procureur spécial de Herchart. | |||
4469 | 0 | 1750 | 1750 | Un mémoire d'audience imprimé de 4 pages. Un "passeport pour un voyageur" pré-imprimé au nom de Maurice de Saxe, commandant général des Pays-Bas pour Nicolas Delaistre d'Assigny | |||
1317 | 0 | 1750 | 1750 | Etats des dépens dus à Couplet dans le procès qu'il a suivi pour Placide Théry, licencié en médecine, Quentine Poltier, épouse de Placide Théry, et Louis Théry, marchand, contre Martho, avocat. Lieux : Bouchain et Marchiennes | |||
1318 | 0 | 1750 | 1750 | Etats des dépens dans le procès opposant Losée, avocat au parlement, et consorts, aux abbé et religieux de Chateau-l'Abbaye. |