Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3699

Cote 8B1/3699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Jolent dans le procès l'ayant opposé à Charles Augustin Gaulthier, conseiller du roi, prévôt d'Agimont
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