Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3697

Cote 8B1/3697
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesDéclaration de dépens dans le procès ayant opposé François Joseph de Cambry et son épouse, demeurant à Raismes, à Jean Marie de Sucre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos