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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11130016411643Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honoréeDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire Voir
6002016411641Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville)Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome)Voir
14236016411642Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparationDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire Voir
3191516411642Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de CambraiCinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées.Voir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
31911716411642Trouble dans la compétence juridictionnelle de l'archevêque de CambraiDix-septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
30912016411641NC, sans objet, Comptabilité d'une seigneurie du Comte de Sainte-Aldegonde, vicomte de Wisques, Recette des cens, rentes et autres redevancesRegistre. Sur la couverture il est écrit « 325 / Coeuilloir de la Comté de Ste Aldegonde / Viscomté de Wisques / 1641 / V. Malines / civil, 1275 / Pour monseigneur ».Voir
31285016411644Paiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appelVoir
4075016411644Dettes, arrérages de rente, validité de la constitution de rente, saisie et vente par subhastation, droit de préférence entre créanciersDossier volumineux, en bon état général, composé de 34 pièces cotées (pièces de première instance et du premier appel) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des extraits "du registre aux causes des mayeur et échevins des Mottes en Thun" (29 mai 1641-19 juin 1642), la commission d'appel du 12 septembre 1642 (sur parchemin avec sceau entouré de papier), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (26 septembre 1642-24 février 1644) se terminant par la sentence confirmativeDes reconnaissances de dettes notariées sur parchemin de 1632 et 1639Voir
5986016411647Succession : qualité de donataire et légataire universel, désignation d'un curateur aux biens délaissés, donation de rente, accord ou transaction Dossier trés volumineux composé des pièces des deux instances dont celle devant le Grand Conseil suite à l'évocation de la cause, contenant une liasse de 30 pièces cotées, une enveloppe numérotée 524 avec 6 pièces à l'intérieur, ainsi que diverses pièces isolées (un contredit et avertissement, deux petites liasses de 6 pièces chacune sans cote ni inventaire). Parmi les pièces on signalera : la copie du testament de Guislain de Nédonchel, seigneur d'Isberghe et Ramecourt, baron de Moriamé, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Tournai ; les "Comptes de l'exécution de la maison mortuaire de feu messire Guislain de Nédonchel..." ; un "Inventaire des biens meubles délaisséz par... Guislain de Nédonchel" dressé le 16 septembre 1636 ; la "Vendue" de ces biens faite le 30 mars 1637 ; un "Inventaire des livres trouvéz en la maison mortuaire de feu Guislain de Nédonchel" ; quelques pièces de procès ayant opposé Charles de Brias à Jehan de Belleforière devant le Grand Conseil de Malines en 1638Voir

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