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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3191 | 9 | 1632 | 1633 | Droit de justice à Erre au long de l'Escaut et autorité sur un moulin et tordoir quant à la ventellerie (ouverture des vannes d'écluse) | Neuvième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans cote ni inventaire (deux en mauvais état). |  | |
| 13170 | 0 | 1632 | 1633 | Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par succession | Dossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes | | |
| 6577 | 0 | 1632 | 1636 | Exécution d'une promesse conditionnelle contenue dans un contrat de mariage, nantissement des sommes dues | Dossier assez volumineux contenant 42 pièces de première instance et d'appel dont plusieurs inventaires, la requête présentée au Magistrat de Valenciennes le 22 avril 1632, les causes d'opposition de Tatté et le dictum de la sentence provisionnelle dont il est fait appel, rendue le 1er février 1633 | | |
| 7015 | 0 | 1632 | 1635 | Succession, partage successoral, transport de rentes | Dossier de 15 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant avec étiquets et procès verbaux d'enquêtes, sentence rendue en première instance du 18 décembre 1632 | | |
| 27516 | 0 | 1632 | 1639 | Arrérages de rentes, défaut de paiement, terre de Phalempin | Dossier d'une trentaine de pièce en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (1632), des répliques, des extraits du registre aux établissements de la gouvernance de Lille et de nombreuses autres requêtes du demandeur au fil du déroulement de la procédure | | |
| 4083 | 0 | 1632 | 1633 | Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettes | Dossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants | | |
| 7217 | 0 | 1632 | 1652 | Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins | Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces | | |
| 27188 | 0 | 1631 | 1632 | Nantissement, main levée, refus de cautions, sûretés | Dossier d'une trentaine de pièces en assez bon état général avec plusieurs inventaires des différentes parties, les actes de cautions, de nantissement et le relevé des terres afférentes | | |
| 4322 | 0 | 1631 | 1634 | Revendication de la propriété de quatre maisons acquises par succession testamentaire | Dossier volumineux légèrement endommagé par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès devant le Magistrat de Valenciennes : requête, réponse,répliques, dupliques, reproches, salvations...) et diverses pièces justificatives | | |
| 9154 | 0 | 1631 | 1633 | Fief, relief de la seigneurie de Rozel et des rentes qui la grèvent | Dossier de 38 pièces avec 2 inventaires dont la copie du testament de Marguerite de Haynecourt | |
