Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25725

Cote 8B1/25725
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, paiement de sommes par des débirentiers, demande de compte et renseigne pour dresser l'inventaire des sommes perçues, refus de dresser les comptes
Année de début1642
Année de fin1677
NotesGros dossier d'une centaine de feuillets, certains en mauvais état (encre effacée, écriture peu lisible). Plusieurs inventaires de fournissement et de nombreuses pièces de procédure sur la désertion d'appel de Jean Tampère et ses conséquences sur la longueur du procès.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur sur restitution de deniers
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefébure (Lefebvre) PierreMarchandTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere (Tempere) JeanProcureur à la gouvernance de Douai et OrchiesOrchies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet CatherineVeuve de Pierre Lefébure (Lefebvre), ayant repris les errements de son procèsTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere (Tempere) JeanProcureur à la gouvernance de Douai et OrchiesOrchies

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