Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25725
Cote 8B1/ | 25725 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, paiement de sommes par des débirentiers, demande de compte et renseigne pour dresser l'inventaire des sommes perçues, refus de dresser les comptes |
Année de début | 1642 |
Année de fin | 1677 |
Notes | Gros dossier d'une centaine de feuillets, certains en mauvais état (encre effacée, écriture peu lisible). Plusieurs inventaires de fournissement et de nombreuses pièces de procédure sur la désertion d'appel de Jean Tampère et ses conséquences sur la longueur du procès. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur sur restitution de deniers
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefébure (Lefebvre) Pierre | Marchand | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tampere (Tempere) Jean | Procureur à la gouvernance de Douai et Orchies | Orchies |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hallet Catherine | Veuve de Pierre Lefébure (Lefebvre), ayant repris les errements de son procès | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tampere (Tempere) Jean | Procureur à la gouvernance de Douai et Orchies | Orchies |