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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12510 | 0 | 1646 | 1647 | Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence" | Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaire | Sceau plaqué du Grand conseil de Malines |  |
| 5986 | 0 | 1641 | 1647 | Succession : qualité de donataire et légataire universel, désignation d'un curateur aux biens délaissés, donation de rente, accord ou transaction | Dossier trés volumineux composé des pièces des deux instances dont celle devant le Grand Conseil suite à l'évocation de la cause, contenant une liasse de 30 pièces cotées, une enveloppe numérotée 524 avec 6 pièces à l'intérieur, ainsi que diverses pièces isolées (un contredit et avertissement, deux petites liasses de 6 pièces chacune sans cote ni inventaire). Parmi les pièces on signalera : la copie du testament de Guislain de Nédonchel, seigneur d'Isberghe et Ramecourt, baron de Moriamé, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Tournai ; les "Comptes de l'exécution de la maison mortuaire de feu messire Guislain de Nédonchel..." ; un "Inventaire des biens meubles délaisséz par... Guislain de Nédonchel" dressé le 16 septembre 1636 ; la "Vendue" de ces biens faite le 30 mars 1637 ; un "Inventaire des livres trouvéz en la maison mortuaire de feu Guislain de Nédonchel" ; quelques pièces de procès ayant opposé Charles de Brias à Jehan de Belleforière devant le Grand Conseil de Malines en 1638 | | |
| 9978 | 0 | 1638 | 1646 | Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9219 | 0 | 1645 | 1646 | Succession, rente | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 26521 | 0 | 1643 | 1646 | Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêts | Dossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647 | | |
| 4969 | 0 | 1645 | 1646 | Réparation d'injures | Dossier en bon étét général contenant 19 pièces dont deux inventaires | | |
| 14736 | 0 | 1644 | 1645 | Saisie de chevaux à Valenciennes pour non paiement de marchandises livrées (chandelles, torches, pains d'hotel, huile…), restitution en entier | Dossier de 21 pièces de première instance avec inventaire, lettre patente délivrée par la chancellerie du Grand Conseil de Malines, étiquet et procès verbaux de comparution | | |
| 4536 | 0 | 1644 | 1645 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire dressé le 4 janvier 1645 et 3 pièces cotées correspondantes : un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (plaids du prétoire de la Feuillie ; cet extrait relate toute la procèdure de la requête du 13 janvier 1644 à la sentence du 9 mars 1644), la réponse des défendeurs et les répliques du demandeur | | |
| 15499 | 0 | 1643 | 1645 | Succession, douaire | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5043 | 0 | 1645 | 1645 | Construction, non paiement de travaux de charpente | Dossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appel | |
