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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30909 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, Livre de compte produit à l'occasion d'un procès relatif à la succession de Charles Laubegeois (Lobegeois) porté au parlement en 1695 | Registre folioté de manière aléatoire contenant de nombreux feuillets vierges. Tous les feuillets foliotés ont été paraphés par le conseiller des Jaunaux. Au dos il est écrit "Douai / Livre des biens de Charles Laubegeois décédé en 1656". Au recto du premier feuillet (non folioté) on peut lire : "Mon cousin Charle Laubegeois est mort le 12 de novembre 1656 sur les 5 a 6 heures du soir ou quart devant 6 heures / La paix a esté publié entre Lespagne et la France le 18 de mars 1660, la veille de St Joseph / Le 10 de juillet 1660 est [bonis ?] le samedÿ / Produit au verbal de cejourd’huy et paraphé icy et dans les soixante et quinze feuillets escrits et notéz. Fait ce 26 mars 1695 [signé] DesIaunaux". Faire le lien avec 8B1/30910 | ![]() | |
11 | 0 | 1768 | 1770 | Non contentieux | Registre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréales | ![]() | |
30908 | 0 | 1690 | 1690 | NC, sans objet, Compte du seigneur d'Hauteville | Registre non folioté. Au dos il est écrit « Livre journal du seigneur d’Hauteville / 1690 ». | ![]() | |
30393 | 0 | 1608 | 1629 | NC. sans objet, Charles de Moncheaux, seigneur du Forestel | Registre très volumineux, composé de 11 cahiers reliés, sans couverture, contenant les comptes de 1608 à 1619 présentés par Jean Pamart, curateur de Charles de Moncheaux, seigneur du Forestel, au lieutenant de la gouvernance de Douai en raison d'une curatelle "débile d'entendement" | ![]() | |
30912 | 0 | 1641 | 1641 | NC, sans objet, Comptabilité d'une seigneurie du Comte de Sainte-Aldegonde, vicomte de Wisques, Recette des cens, rentes et autres redevances | Registre. Sur la couverture il est écrit « 325 / Coeuilloir de la Comté de Ste Aldegonde / Viscomté de Wisques / 1641 / V. Malines / civil, 1275 / Pour monseigneur ». | ![]() | |
30905 | 0 | 1573 | 1577 | NC, sans objet, Compte de la succession de Loys d'Espières, dit de la Porte, seigneur de Vertain, mort le 30 septembre 1573, rendu le 11 septembre 1577 par sa veuve Isabeau de Namur | Registre. Sur le plat de devant il est écrit « 1577 / Compte de la succession de Loys d’Espière dit de la Porte, ecuier, Sgr de Vertain, Morselede, &c, mort le 13 7bre 1573 / (Tiré du sac n° 1362 du fonds de Malines) ». | ![]() | |
1805 | 0 | 1669 | 1670 | Requête adressée le 4 décembre 1669 au conseil souverain de Tournai par Louise Duhaudt, veuve de Louis de la Motte, demeurant à Arc-Ainières (Frasnes-lez-Anvaing), pour obtenir l'autorisation de vendre les quelques terres qu'elle possède afin de pouvoir subsister avec son fils âgé de six ans. A l'appui de cette requête, la demanderesse produit des attestations de l'état de nécessité dans lequel elle se trouve. La Cour ordonne, en marge, que cette requête soit montrée aux plus proches parens de la suppliante. La demanderesse ayant satisfait à cette ordonnance sollicite à nouveau l'autorisation de vendre, le 20 décembre 1669. La Cour lui accorde cette autorisation par une nouvelle ordonnance du 14 janvier 1670 | ![]() | ||
27316 | 0 | 1608 | 1608 | Succession testamentaire de Dame Françoise de Hérin | Requête civile pour faits nouveaux | ![]() | |
146 | 3 | 1699 | 1699 | Non contentieux | Requête en exécution d'une sentence condamnant aux dépens avec une déclaration des salaires, débours et dépens du procureur Coullemont : procès entre Jean-François Demeunier (Dhennetier), censier à Beuvry, contre les mayeur, échevins et procureur d'office de Beuvry | ![]() | |
27857 | 4 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à Dunkerque | Réquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaison | ![]() |