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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5479 | 0 | 1707 | 1710 | Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ». |  | ||
| 24564 | 0 | 1682 | 1683 | Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au style | Un dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé. | | |
| 24515 | 0 | 1684 | 1689 | Dettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été vendues | Un dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépens | | |
| 24516 | 0 | 1686 | 1687 | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus | | |
| 24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire | | |
| 3635 | 0 | 1742 | 1742 | Un état des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès ayant opposé Armand Fariniau, mayeur du corps des portefaix de la petite place de la ville de Douai et les anciens mayeur et quatre hommes du corps des portefaix, aux mayeur et quatre hommes du corps des portefaix. Une observation sur les dépens présentée par les mayeur et quatre hommes du corps des portefaix devant l’échevinage de Douai. Lieu : Douai | | ||
| 366 | 2 | 1699 | 1756 | Un extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : Merville | | ||
| 840 | 0 | 1718 | 1719 | Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille depuis le 21 mai 1718 jusqu'au 10 janvier 1719. | | ||
| 828 | 0 | 1720 | 1721 | Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille du 10 février 1720 au 12 août 1721, établi par Deman, greffier de la ville de Lille. | | ||
| 6723 | 0 | 1715 | 1715 | Sans objet | Un imprimé : placard des magistrats de Bouchain pour l'organisation des "obsèques, pompes et oraison funèbre" du défunt roi Louis XIV | |
