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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
12509	0	1648	1649	Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entrée	Dossier de 10 pièces sans cote inventaire
5960	0	1648	1649	Procès principal : vente par procuration, nantissement provisionnel, rente, exécution d'une sentence. Procès incident auxiliaire de justice: nullité d'une procuration, impossibilité pour un greffier - en vertu de son serment d'admission - de remplir la fonction d'avocat dans une cause concernant ses proches parents	Dossier assez volumineux, contenant 37 pièces, tant de première instance que d'appel, dont 3 inventaires : un inventaire des écrits du procès "incidentel" devant le Magistrat de Valenciennes (procès pour lequel Jean Pamart a désigné comme avocat et procureur son oncle, Nicolas Pamart, licencié ès lois et greffier de la ville de Valenciennes), un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait des lettres du vendaige faict le 12 d'aoust 1648 par recours a la traicte d'Anne Desmaretz, vesve de Jean de Hollande, d'un jardin et heritaige appertenant a Jean Pamart et Marguerite Geel, sa femme, seant au faubourg d'Anzin...", le dictum de la sentence du 7 novembre 1648 dont il est fait appel, un factum pour Jean Pamart (avisé à Malines le 6 décembre 1648) et un avertissement pour Pamart
4210	0	1643	1649	Paiement d'arrérages de rente	Dossier, en bon état général, de 7 pièces sans inventaire dont procès verbaux de comparution
14343	0	1646	1648	Métiers, corporations, Admission à chef-d'oeuvre pour le stil des careliers tonneliers	Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
30629	0	1647	1648	Cession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches	3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773
30773	0	1647	1648	Succession de Jeanne Thiry, testament de Philippe Martin (fils de J. Thiry), testament militaire (in procinctu)	Une pièce : dupliques pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 30659
26350	0	1646	1648	indéterminé	Dossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648
5875	0	1647	1648	Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverains	Dossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648	Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la Sensée
861	0	1626	1648	Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités	Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes	Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état)
31583	0	1647	1647	Succession ; application des clauses d'un contrat de mariage	1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeurs

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