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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1234 | 0 | 1690 | 1697 | Portion congrue et charge de la maison pastorale (presbytère) | Dossier en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, des réponses, des écrits, des dupliques, une ordonnance de fournir, une procuration. Le deuxième inventaire contient un acte d'abandonnement, une procuration, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence |  | |
| 12336 | 0 | 1699 | 1700 | Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les parties | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller Cordouan | | |
| 12325 | 0 | 1617 | 1618 | Réparation de la nef de l'église paroissiale, charge des frais | Gros dossier de 60 pièces de première instance et d'appel dont certaines en flamand, avec inventaires dont le règlement des Archiducs sur la réparation des églises de Flandre (1614, imprimé). Deux parchemins avec sceau | | |
| 12321 | 0 | 1698 | 1701 | Impôts et taxes, fief, la dépendance de ce fief "Baillon"(entre Abscon et Fenain) du terre et comté de Mastaing implique-t-elle qu'il entre dans les assiettes des impositions du lieu ? | Dossier de 12 pièces dont un certificat à joindre au fournissement de Marie Françoise Pelé, en appel et autres pièces d'enquête de première instance dont le demandeur était Guillaume Norman | | |
| 1232 | 0 | 1677 | 1689 | Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terres | Dossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine Basselier | | |
| 1231 | 0 | 1668 | 1668 | Compte et renseignements sur la terre de Lécluse, dont Pierre Ferdinand Beaumaretz fut le bailli et receveur. | | ||
| 12306 | 0 | 1704 | 1705 | Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière" | Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 1230 | 0 | 1551 | 1551 | Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551. | | ||
| 12297 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeur | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de Douai | | |
| 12296 | 0 | 1698 | 1698 | Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du Quesnoy | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire | |
