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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14246017001705SaisieDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireCompte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de LongchampsVoir
14556016791679Paiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur"Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
15117017021702Paiement du droit de "walgonage"Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir
15894017021702Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de NoircarmesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702SceauVoir
16311017101713Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeuDossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventairesVoir
16753017041706Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égardDossier de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
30427016881691Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, exécution d'une convention organisant la séparation de corps et de biens des épouxLiasse reliée de 49 pièces (dont des pièces en flamand avec traduction)Voir
24502016711671Rente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671)Voir
24292016981699Dette. Saisie. Exception tirée de la renonciation aux biens et dettes faite par une femme mariée abandonnée par son mari, conditions de cette renonciationUne liasse de 6 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Marie Anne de Flines au parlement le 15 mai 1698 pour être autorisée à renoncer aux biens et dettes de son mari avec, en pièce jointe, un inventaire des biens mobiliers lui appartenant ; la requête adressée par la même Marie Anne de Flines à la gouvernance le 9 avril 1699 pour s'opposer à la saisie faite par Senceau Voir
31465016851686Exercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailliPetite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685 Voir

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