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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir
16454116861688Dette, paiement pour 250 rasières d'escourgeon ("horion") que le demandeur a chargées sur le bateau du défendeurDossier de 76 pièces avec un inventaireVoir
25326116711671Salaire des procureurs, "Règlement du Conseil souverain de Tournay pour le fait des salaires des procureurs occupans es cause demenées audit Conseil, publié en l'audience les plaids tenans afin de notification a tous. Ainsi resolu en l'assemblée du Conseil souverain le 14 janvier 1671, leu et publié aux plaids du 10 avril 1671." 4 folioVoir
15469117051713Une forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux de comparutions tenues par Jacques de Francqueville entre le 14 mai 1705 et le 23 septembre 1713 (107 procès-verbaux numérotés). Au verso du procès-verbal numéroté 1, placé à la fin de la liasse, il est indiqué « verbaux / premiere farde / primero primo ».Voir
27857116911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-OmerRéquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la selletteVoir
27179117141714Impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terragePetit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour mener une enquête sur le terroir de Fresnes-sur-Escaut, enquête auprès de Jean Philippe Le Grand, fermier du terrage de Fresnes-sur-Escaut, le cartulaire renouvelé du terrage de Fresnes-sur-Escaut de 1681 et un autre de 1598Voir
2682116851686Réparation d'injures à Trith-Saint-Léger (injures de quelques paroissiens à l'égard du curé suite à la désignation d'un nouveau clerc)Dossier de 15 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du curé du 2 mai 1685, les enquêtes des parties et la sentence rendue par l'office du bailliage le 16 mars 1686 avec mention d'appel de Dubois et Demons (mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté). Ce dossier doit être mis en relation avec le dossier 2682-2 (injures contre une paroisienne qui a pris la défense du curé)Voir
16290116761676Une forte liasse encore reliée réunissant 131 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1676. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n. 3 ». On retrouve ce « n 3° » au verso du dernier feuillet de la liasse.Voir
14808116971697Rentes seigneuriales (redevance en avoine)Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamandVoir
16466116921692Une forte liasse encore reliée, réunissant 107 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 8 janvier et le 29 décembre 1692. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 20 ».Voir

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