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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16935017001700Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dotDossier de 38 pièces avec actes d'enquête Voir
11854016931695Retard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10782017121714Dettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres)  Voir
13674016711671Droit de haute justice dans l'enclos du village deBruille lez BinchePetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire : la requête, un extrait de registre des résolutions de l'office de la prévôté de Binche, des attestations Voir
142551017101710Infraction, Extorsion d'argent en se faisant passer pour le guide des ennemis, menace d'incendie, tir d'un coup de fusil, patûre de mulets sur le terrain d'autruiDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
13165016881688Arbitrage et convention devant le conseiller Bruneau, dans un conflit concernant une entreprise de fortification de Menin, saisie et prise de corpsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16250016931693Indéterminé2 pièces (inventaire et procure) Voir
16936017001701Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteurPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy Voir
11860016831684RenteDossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10787016811685Justice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en fauxDossier de 31 pièces avec un inventaire Voir

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