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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12027 | 0 | 1710 | 1710 | Contrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12025 | 0 | 1692 | 1693 | Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) | ||
12024 | 0 | 1707 | 1708 | Conflit de voisinage, servitude de passage, sortie de jardin, abattage d'un mur de séparation (rue neuve de Sainte-Catherine, Lille) | Dossier d'appel volumineux de 67 pièces avec plusieurs inventaires dont un plan figuratif type cadastre. Deux schémas du passage litigieux | ||
1202 | 0 | 1750 | 1750 | Compte, état et renseignement sur les dépenses faites par Léonard Herchart pour ses trois filles, tant pour leur pension que pour leurs habillements et entretiens. Mémoire présenté à Couplet, tuteur des enfants mineurs d'Herchart par Vollet, procureur spécial de Herchart. | |||
12009 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces dont l'inventaire | ||
12008 | 0 | 1710 | 1711 | Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt) | Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 | ||
12004 | 0 | 1683 | 1683 | Prééminence et prérogatives, juridiction du bailli et ses officiers du district d'Ypres | Une seule pièce : une information et enquête de 80 pages, par "forme d'étiquet" | ||
120 | 0 | 1675 | 1681 | Indéterminé | Deux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité) | ||
12 | 0 | 1450 | 1624 | Non contentieux | 17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux. | ||
11974 | 0 | 1669 | 1672 | Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vin | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisies |