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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14346016851687Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aidesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne Voir
13214016981701Conflit de juridiction, droit pour l'échevinage de Furnes de procéder à l'adjudication au bourg de Rousbruyghe, village d'Haringe (fermage pour le droit sur la grande chaussée depuis Poperinge jusqu'à Haeghmeulen et de Bergues à Dunkerque)Dossier de 16 pièces avec un inventaire Voir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
24026017011702Reddition de comptesUne liasse de cinq pièces dont les lettres de relief d'appel du 1er février 1702 Voir
11936016991699Impôts et taxes, brandevins, vins et alcoolPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13712017061707Indéterminé2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau Voir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
13217016461647Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fiefDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire Voir
16306017061706Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'AnchinPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir

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