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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16294016871688Edification de la maison pastoraleDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
16510216921692Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiementPetite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) Voir
10808016991699Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparationDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
13703016731673Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier Voir
14304016911692Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteurDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16295016971701Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole)Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
24018016951696Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisieUne liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie Voir
11925016831684Procédure criminelle, homicide involontaire, coup de fusilDeux pièces : une page relatant le cheminement du procès et un extrait du registre aux apostilles assignant le procureur du roi du bailliage du Quesnoy à comparaitre de nouveau Voir
10809016861689Propriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de GandDossier composé de 20 pièces avec un inventaire Voir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir

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