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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16585017151719Pension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture)Dossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
840017181719Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille depuis le 21 mai 1718 jusqu'au 10 janvier 1719.Voir
16709017121719Impôts et taxes. DîmesDossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
15621017141719Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parentsDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
31406017081719Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoinsLiasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719Voir
9805017081720Arrérages de rente, partages des biens (immeuble et terres labourables à Brebières)Dossier contenant une liasse de 19 pièces cotées sans inventaireVoir
25302016861720Dossier d'une dizaine de pièces éparses relatives à Jean Jonglas Desmaretz, époux de Marie Magdelaine Drumez avec un état des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Marie, Marthe Regnier, veuve de Jean Drumez, maçon de Douai (1720), certificat de bons et loyaux services du sieur Desmarets dans les armées royales (1697), certificat d'autorisation de mariage (1697), certificat de catholicité pour la famille délivrée par la prévôté de "Chevrand" , bailliage de Chaumont (1686), reçu sur ordre du roi de sucrion (orge)appartenant à des particuliers (1709), lettres du père de Jean Jonglas à son frère, habitant de Douai, requête en assignation pour remboursement de dette de Jean Jonglas dit Desmaretz de Jean Monnot, huissier audiencier de la prévôté de ChevrandVoir
27179217131720Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de DenainPetit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du HainautVoir
25803017151720Dettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitriceDossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliageVoir

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