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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5158016861688Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, cautionDeux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôleVoir
11925016831684Procédure criminelle, homicide involontaire, coup de fusilDeux pièces : une page relatant le cheminement du procès et un extrait du registre aux apostilles assignant le procureur du roi du bailliage du Quesnoy à comparaitre de nouveau Voir
13677016691670Frais de justice, Taxations de vacations d'huissierDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations Voir
28110116911694Procédure : obtention des grosses d'un procès extraordinaire, procédure extraordinaire, crime de rapt séduction et déflorationDeux pièces dans la volumineuse liasse de l'article 28110 dont l'arrêt du parlement et la supplique de la victime pour obtenir les grosses de son procèsVoir
28261016951695Droite de Trente ou pain mortuaire à Virelles, troubles et empêchements Deux pièces de l'information menée par le sergent de la prévôté de Chimay, procès verbaux de témoinsVoir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
14303516421642Animaux, Achat de moutonsDeux pièces dont l'une en flamand Voir
14303216501650IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamandVoir
9309016971697IndéterminéDeux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et BiesbroucqVoir

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