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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
948017021702Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement.Voir
144016681668Non contentieuxPièce en parchemin concernant de La Hayes, Huissier au Conseil d'Artois, contre les religieux et abbé de Saint-Jean au MontVoir
753000Autorisation de couper du bois pour permettre la réfection d'un moulinPièce isolée en bon état : une demande de délaiVoir
297017121712IndéterminéPièce isolée en bon état de 6 folios, inventaireVoir
4986015341534Pièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institutionVoir
25466017021703IndéterminéPièces (12) du substitut du procureur général du roi Tassin au parlement de Tournai, réquisition du procureur Baralle pour la nomination d'un nouveau conseiller commissaire suite à un changement de chambre, plusieurs lettres des parties et une d'un garde-marteau pour demander la suspension des poursuites tant qu'il n'aura pas lui même instruit l'affaire contre GobaultVoir
30843017011702Exécution du testament de Jeanne Deloffre, demande d'autorisation de remploi des deniers provenant de la succession mobiliairePièces d'appel : 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, les lettres de requête civile obtenues par l'appelant le 3 décembre 1701, ses griefs et moyens d'appel, un mémoire succint produit par lui et un écrit de réponse pour les intimés. Faire le lien avec 8B1/30989Voir
30294017151715Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Pièces d'enquête de vie et moeurs : étiques, procès-verbauxVoir
23354017041705Succession d'Henry Thibaut, père d'un enfant naturel, mort de maladie contagieuse (peste) à RoulersPièces d'enquêtes (Gand, Ypres, Roulers) en flamands et traduites en françaisVoir
25979016981698Confrérie, administration de la table des trépassés de l'église Saint-Pierre à DouaiPièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant BuissyVoir

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