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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24296017041707Reconnaissance d'une rente héritièreUne liasse de 9 pièces sans inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance du 17 octobre 1704, un procès-verbal de comparution du 4 décembre 1704, les lettres de constitution de rente du 11 septembre 1670Voir
31483017061707Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement)Voir
899016721677Vente par décret de terres situées dans la paroisse de Woumen (Dixmude), committimusDossier de 12 pièces en bon état général. Les pièces sont écrites en flamand sans traductionVoir
4189016511657Dettes : action en paiement de sommes dues pour services rendusDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : le dictum de la sentence rendue le 24 mai 1656Voir
353017821783Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : HaubourdinVoir
608017801780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Servaek à Vandewalle.Voir
2124016801681Petit dossier contenant 14 ordonnances du conseil souverain de Tournai relatives à l'enregistrement de bulles apostoliques nommant à divers bénéfices ecclésiastiques séculiersVoir
3242016741674Dossier en bon état général, contenant des procès-verbaux de comparution pour une période allant du 30 juin au 29 novembre 1674. Le nom du ou des conseillers commissaires qui ont tenu ces comparutions n’est pas précisé. Une partie des procès-verbaux ont été rédigés sur un cahier relié ; les autres sur des feuilles volantes qui ont été intercalées entre les pages du cahier. Sur le feuillet servant de couverture au cahier il est indiqué : « Farde de plusieurs verbaux / N° 10 ».Voir
4977016871689Réparation d'injureDossier en bon état, composé d'une liasse de 23 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue le 7 janvier 1688 et collationée le 10 mars 1689Voir
26480016271630Vente et abattage de bois (terre d'Oberlieu sise à Lamécourt), jouissance de la terre d'Oberlieu, possession de la seigneurie de la TourDossier constitué de quatre liasses et de quelques pièces éparses en assez bon état (quelques traces de boue sur quelques pièces) sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent des requêtes adressées au Grand Conseil de Malines par les deux parties, les réponses et dupliques des parties et quelques extraits d'arrêts interlocutoires du Grand Conseil de MalinesVoir

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