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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12321 | 0 | 1698 | 1701 | Impôts et taxes, fief, la dépendance de ce fief "Baillon"(entre Abscon et Fenain) du terre et comté de Mastaing implique-t-elle qu'il entre dans les assiettes des impositions du lieu ? | Dossier de 12 pièces dont un certificat à joindre au fournissement de Marie Françoise Pelé, en appel et autres pièces d'enquête de première instance dont le demandeur était Guillaume Norman |  | |
| 1232 | 0 | 1677 | 1689 | Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terres | Dossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine Basselier | | |
| 1231 | 0 | 1668 | 1668 | Compte et renseignements sur la terre de Lécluse, dont Pierre Ferdinand Beaumaretz fut le bailli et receveur. | | ||
| 12306 | 0 | 1704 | 1705 | Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière" | Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 1230 | 0 | 1551 | 1551 | Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551. | | ||
| 12297 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeur | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de Douai | | |
| 12296 | 0 | 1698 | 1698 | Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du Quesnoy | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire | | |
| 12294 | 0 | 1684 | 1714 | Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arrérages | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1229 | 0 | 1690 | 1690 | Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes. | Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584" | | |
| 12288 | 0 | 1678 | 1681 | Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin) | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) | |
