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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16882017041705Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11795017051705Succession, testament de Pierre de HorneDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire Voir
10755016881689Office de port-bailli tenu à fermeDossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction Voir
13584017001700Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de BouchainDossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant Voir
15605017001701Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulangerPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16885017081708Donation du père au fils, constitution de rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
11801017101711Compte de tutellePetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'Inventaire des biens délaissés par Michel Poutrain, mayeur et censier de l'Aumosne  Voir
13589016981698IndéterminéTrois pièces dont l'inventaire Voir
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
13101016941695Paiement pour l'indemnité du droit du dixième denierDossier de 20 pièces (en flamand et en français ) cotées avec un inventaire Voir

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