Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7201 à 7210 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28618017141715Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au BoisPièces de l'enquête menée à l'encontre du censierVoir
28478016961697Visite et "escouade" des rues de la ville de FurnesPièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du ParlementVoir
26511016911692Désignation du clergé paroissial et maîtrise d'écolâtre par la Loi de Zantvoorde avec le seigneur du lieuPièces de l'enquête tenue devant les échevins de Comines selon l'autorisation du parlement : étiquet, procès-verbaux de comparutionVoir
20211017151715Pénal, voie criminelle, extraordinaire, rapt, enlèvement, refus de mariage après séduction, abandonPièces de l'information menée à Valenciennes, plainte, procès-verbaux d'audition des témoinsVoir
29617016961696Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'AgimontPièces de l'information menée contre le PrévôtVoir
27945016741674Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à GandPièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc.Voir
27942016741674Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du 28 mars 1672) au profit de Maximilien Van Coye, licencié es loi à Renaix, avocat au Conseil de Flandre et à la charge de Martin Demets à AvelgemPièces de la procédure de décret dont exploit d'huissier, un intendit, le procès-verbal des terres décretéesVoir
27946016811683Décretement de biens immobiliers (Furnes), droit des gens mariés, procédure de vente par décret pour paiement d'un port de mariage dans le cadre d'une procédure de séparation de biens entre époux au profit de Marie Joseph Hannart demeurante à Tournai et à la charge de Pierre de Coophem, seigneur de Berlettes puis ses héritiersPièces de la procédure de décret mention d'une sentence étendue du 25 septembre 1680, intendit, paréatisVoir
27762016841689Execution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décretPièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoireVoir
27940016831683Procédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier,Pièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignagerVoir

logos