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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2814016611661Acte de vente d'arpents de vignes en friche sur le terroir de Combs-la-ville (Ile-de-France). Vente consentie à Gilles Guilloche, intendant des Maison et affaires du duc de Montbazon et marquis de Genlis, demeurant à Paris, par Jacques Bertrand, maître maçon demeurant à Brie-Comte-Robert et Germaine Favé, son épouse, et Etienne le Dannois, maître cordonnier demeurant à Paris, et Elisabeth Favé, son épouse (Germaine et Elisabeth Favé étant héritières de leurs père et mère sous bénéfice d'inventaire). Cet acte a été reçu le 2 novembre 1661 par Denis Berthod, tabellion du roi en la ville, bailliage et châtellenie de Brie-Comte-RobertVoir
13728016591661Paiement des gages dûs à l'opposant, saisieDossier de 26 pièces cotées sans inventaire Voir
27031016601661Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritierVolumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à LilleVoir
7221016611661Sans objetActe de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlementVoir
5712016601661Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes nocesDossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellementVoir
15338016581661Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne DoyenDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16359016491661Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650)Voir
27484016601660Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métierDossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des ArbalétriersVoir
15337016561660Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terreDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir

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