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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12686016871739Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'ArmentièresDeux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieurUn factum imprimé de 100 pages avec une table des matièresVoir
5247016941696Trouble de fait dans la jouissance de droits, droits seigneuriaux, péage, droit de tonlieu, droit de pontonage (Hazebrouck)Deux pièces : enquêtes menées devant l'huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de CasselVoir
28041017121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
11144017111711IndéterminéDeux pièces : l'inventaire et la pièce A (manque 8 pièces)Voir
24154-2017161717Action en paiement d'une lettre de change échueDeux pièces : la requête du 2 juillet 1717 suivie de la lettre de change datée du 15 décembre 1716 et un acte notarié du 6 juin 1717 sommant Philippe Ogier de payer une lettre de change souscrite le 6 mars 1717 en faveur de Josse "Favarque" Voir
30110017011701Retrait lignager, contestation de la généalogie de la famille Hovines (Huvino, Hovyne), proposition d'erreur, révisionDeux pièces : mémoire imprimé (factum) pour le demandeur en révision avec généalogie imprimée et mémoire pour l'opposante avec généalogie impriméeGénéalogies imprimées de la famille HovineVoir
155981517491750Faux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnolDeux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 piècesVoir
29175016961696Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de ValenciennesDeux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquêteVoir
27628017021702rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut Deux pièces : requêtes de records de loiVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir

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