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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9833016491653Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maisonDossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
10007016521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
30671016531653Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) Voir
4421016501653Saisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terresDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantL'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650)Voir
28506016521653Succession, régimes matrimoniaux, contrat de mariage, port de mariage en l'absence d'enfants nés de la conjonctionDossier complet des pièces fournies devant la salle avec inventaire dont la sentence étendue de la Salle, le testament de Marie Claire Herreng, le contrat anténuptialVoir
10040016521653Obtention de charges de non-attenter et de réparer pour retardement du cours de la justiceDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4479016511653Impôts : autorisation de lever de nouveaux impôts (impôts sur le brandevin, le tabac, sur le prix des ventes d'immeubles et de bêtes chevalines, etc.) sollicitée du roi abusivement au nom de la commune sans qu'elle ait été avertiePetit dossier en bon état général, contenant 8 pièces (certaines cotées) dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence du conseil de Gand dont il est fait appel, une procuration, les lettres de relief d'appel de 1653Sentence étendue du conseil de Flandre du 9 novembre 1652, sur parchemin de 6 pages (avec un grand sceau enveloppé)Voir
4778016511653Impôts et taxes : paiement de droits sur les pièces de vin à CambraiDossier assez volumineux en bon état, composé de 25 pièces de première instance (de la requête introductive d'instance à la sentence dont il est fait appel) avec inventaire correspondant dressé le 31 mai 1653 dont des extraits de comptes de l'impôt sur le vin rendus aux députés ordinaires des Etats de Cambrai et du CambrésisVoir

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