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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25473 | 0 | 1654 | 1655 | Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt | Dossier de 12 pièces, avec inventaire, dont plusieurs étiquets |  | |
| 13627 | 0 | 1653 | 1655 | Réparation d'injures, grand-mère accusée de sorcellerie, résiliation de contrat de mariage | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16520 | 3 | 1655 | 1655 | Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy | | ||
| 2103 | 0 | 1655 | 1655 | Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à Bailleul | | ||
| 31475 | 0 | 1652 | 1655 | Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument | 14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655 | | |
| 27501 | 0 | 1654 | 1654 | Défaut de paiement, marchandises | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général dont un inventaire de fournissement de première instance du demandeur et des pièces d'appel sans inventaire, dont la requête du demandeur, la procuration, des extraits de livres de crédits, un étiquet | | |
| 17049 | 0 | 1653 | 1654 | Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeur | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5526 | 0 | 1653 | 1654 | Succession : partage successoral | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parchemin | | |
| 6769 | 0 | 1653 | 1654 | Saisie, paiement de rendage de terres, interruption d'instance | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes. Parmi ces pièces se trouvent des lettres de relief accordées à Liévou le 26 novembre 1653 (sur parchemin avec un reste de sceau), un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 27 janvier 1649 jusqu'à la sentence du 11 février 1654 dont il est fait appel (sentence entérinant les lettres de relief obtenues par Liévou pour être restitué de l'interruption d'instance mais le condamnant aux dépens de la procédure ayant suivi l'interruption d'instance ) | | |
| 24438 | 0 | 1652 | 1654 | Succession, dettes, honneur, conjoint survivant, entérinement de lettres pour être relevée de la renonciation à l'hérédité mobiliaire de son conjoint Charles Jocquet seigneur de la Motte | Petit dossier de 7 pièces avec la requête et les soutenus de la dame de La Chapelle et les solutions produites par la veuve | |
