Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7171 à 7180 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5547015001527Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de HabsbourgVoir
7117017051709Propriété, vente, saisie sur les terres vendues par un tiers créancier du propriétaire originelDossier de 78 pièces en plusieurs liasses avec inventaires, une liasse des pièces fournies par George Brissaut devant la Gouvernance avec le dictum de la sentence rendue par les Hommes de fief, une liasse des pièces fournies par Nicolas Chantereau devant la Gouvernance et deux petites liasses des pièces fournies devant le Parlement de Tournai en appel sur appelVoir
7295017141714location d'Office de procureur postulant, recours en nullité contre une ordonnance du Présidial de Flandre admettant l'escoutète (écoutète) de Bailleul comme procureur locataire d'un procureur resté à Ypres après le déménagement de la juridiction à BailleulDossier comprenant une liasse de 22 pièces versées par la communauté des procureurs du Présidial dont commission de relief d'appel du 11 juillet 1714, l'extrait des registres du Présidial admettant Bordeil du 6 juin 1714, requête à l'intendant pour validation du règlement pris en chambres assemblées le 2 juin 1713, un long avertissement à la cour de parlementVoir
7918016961696IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pierre Gobert, la commission de relief d'appel du 21 mars 1696 (cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance, elle mentionne que la sentence du bailliage a été rendue le 21 février 1696) et deux actes du rôle. Autre procuration faite à BardetVoir
9761016731673Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèqueDossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondantVoir
27756016851688Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliersDossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.Voir
11608017121712Saisies, procédure de décrètement des biensPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernanceVoir
14262016981699Succession des biens de Philippe Gobert, prêtreDossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont le Testament de maître Philippe Gobert, licencié en théologie, prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Sainte Marie Madeleine de Tournai (1687)Voir
15610016011707Exécution d'une obligationDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
16339017051707DîmesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir

logos