Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14255 | 11 | 1710 | 1710 | Infraction, Duel | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
15603 | 0 | 1705 | 1705 | Restitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foin | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin) | ||
16335 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ||
16788 | 0 | 1661 | 1663 | Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30431 | 0 | 1624 | 1629 | Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus | 3 pièces reliées | ||
24516 | 0 | 1686 | 1687 | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus | ||
24293 | 3 | 1708 | 1709 | Dettes commerciales | Une liasse de six pièces sans inventaire contenant notamment la requête adressée par Joachim Dujardin à la gouvernance de Douai le 27 février 1708 (requête contre Nicolas Courtecuisse, Jean François Dailliez et Philippe George de Mailly, marchands associés à Flines) | ||
31472 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendance | Petite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jour | ||
29348 | 0 | 1709 | 1713 | Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldats | Diverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureurs | ||
895 | 0 | 1694 | 1695 | Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions |