Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7151 à 7160 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7893016801680Paiement de lettre de change (Anvers) pour marchandise reçuePetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine Vandaele (en flamand avec traduction), la commission de commandement du 30 janvier 1680 (sur parchemin avec un reste de sceau), une copie de la lettre de change du 16 janvier 1676 (en flamand avec traduction), d'autres pièces en flamand et une réplique pour le demandeurVoir
9740017011701Construction d'un bâtiment, occupation de la ruelle par un mur (rue des malades, Lille)Dossier peu volumineux contenant 10 pièces épaisses sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête et un étiquetUn plan figuratif de la maison de Leblan, située rue des maladesVoir
27684017101711Procédure, défaut de fournissement après ordonnance de fournir, forclusion. Au principal : dettes, non remboursement d'un prêt en espècePetit dossier de 16 pièces de l'incident avec inventaire dont la reconnaissance de dettesVoir
11556017031708Droit de nommer un religieux de Beaurepaire pour dire la messe les dimanches et fêtes, dépouillement des ornements de la chapelle (Rieulay)Dossier volumineux de 63 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12634017071708Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelleDossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
14194017021704Succession, plainte de record, adjudication d'une maison (Mairieux)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir
16281016871688Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16735016831709Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise BettremanDossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partieVoir
30398016871690Revendication de la jouissance d'une terre20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventairesVoir

logos