Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7141 à 7150 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27465 | 3 | 1715 | 1715 | Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambres | Dossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisième |  | |
| 4266 | 0 | 1715 | 1717 | Droit de planter des arbres le long du chemin du Bouchard et d'en prendre les dépouilles | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces produites par les intimés dont leur enquête. Mention portée au dos de la dernière pièce : "Enqueste faite à la requese des eschevins de Douay avec les étiquets et plan par eux produits contre les PP Chartreux de ladite ville. Remise au greffe par M. le conseiller de Ponange ensuite du deport desdits PP Chartreux decreté par la cour. Remis le 31 may 1717. Note est tenue sur l'arrest de la Cour du 10 mars 1717", puis en grand caractère gras figure le chiffre 143 | Un plan figuratif du chemin du Bouchard depuis la cense de l'Abiette jusqu'à la première ventelle avec une légende détaillée | |
| 6707 | 0 | 1715 | 1715 | Procédure criminelle : duel, béguinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces dont des réquisitoires du procureur général, une information, le récolement des témoins et les réquisitions définitives du procureur général du 29 juin 1715 | | |
| 27858 | 0 | 1715 | 1715 | Auxiliaire de justice, avocat, soupçon de dépassement de l'étendue de la procuration donnée par le client à un avocat | Petit dossier constitué des réquisitions de Vernimmen qui requiert une amende secrète pour inciter l'avocat à plus de vigilance, les deux procurations délivrées par le client, le certificat du notaire Goubert | | |
| 30572 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant | 1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 | | |
| 9849 | 0 | 1715 | 1715 | Bail, obligation de cultiver et labourer la terre occupée par Jean Castelain | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 12945 | 5 | 1715 | 1715 | Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai | 2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépens | | |
| 12945 | 6 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Exécution de l'arrêt rendu sur les dépens du procès d'appel | 1 pièce : état des dépens | | |
| 27181 | 0 | 1715 | 1715 | Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat | Petit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut | | |
| 6737 | 0 | 1715 | 1716 | Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariage | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) | |
