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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5724 | 0 | 1676 | 1679 | Vente et coupe de bois | Dossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduites |  | |
| 5487 | 0 | 1712 | 1714 | Rente héritière, paiement | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 27420 | 0 | 1673 | 1704 | Succession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants | Très volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traduction | | |
| 7253 | 0 | 1485 | 1501 | Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'Orchies | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501 | | |
| 7883 | 0 | 1692 | 1693 | Droit des personnes, absence, revendication de la jouissance sous caution d'une somme d'argent appartenant à un oncle expatrié et absent depuis 40 ans | Petit dossier contenant 10 pièces dont un inventaire, la requête du 15 novembre 1692 et un écrit d'avertissement pour le défendeur | | |
| 9727 | 0 | 1690 | 1690 | Opposition à l'homologation d'une transaction (vente d'un bois) | Dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | Etat et déclaration des biens, revenus, charges et dettes de l'abbaye de Saint-Jean à Valenciennes | |
| 14151 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction, blâme, réparation honorable à Toussaint Derout et Marie Barbe Petitbois, pour bris de porte, coups et injures à leur domicile (Pecquencourt) | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance condamnant les accusés | | |
| 14533 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, partage de la maison mortuaire d'Arnoud Capet, enfants d'un premier lit | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15783 | 0 | 1693 | 1700 | Liquidation de fruits après occupation de maison | Dossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 16262 | 0 | 1703 | 1704 | Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
