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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7273016831688Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de DouchyDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondantVoir
7887016761676Conflit de voisinage : droit de réhausser une muraille mitoyenne, démolition et reconstruction d'une muraille mitoyennePetit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête du 17 mars 1676, une transaction passée entre Marie Leboucq et Nicolas Conrart à propos de la muraille litigieuse (19 avril 1622, sur parchemin) et deux écrits d'avertissement pour le défendeurVoir
9737017001701Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenueDossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de LilleVoir
27680016971699Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoiresPetit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositiveVoir
11554016701673Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai)Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
12953017101710Exécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modérationPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710)Voir
14180017031705Ajdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc)Dossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaireVoir
15082016921692Noblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de NonnenbossenDeux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse) Voir
15794016691693Inexécution de plusieurs contrats dû à Jacques Château à propos de la succession d'Hippolyte BraemDossier volumineux 79 pièces (de nombreuses rongées par l'humidité et trouées par les vers) cotées avec deux inventaires correspondants. Lien à un procès mené par la veuve Jacques Château contre Antoine Marissal, père jésuite d'Armentières, frère d'Agnès MarissalVoir
16271017071708Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseurDossier de 54 pièces avec un inventaireVoir

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