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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 29552 | 0 | 1706 | 1709 | Dettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont) | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeurs |  | |
| 902 | 0 | 1693 | 1698 | Succession, paiement d'une pension à une religieuse héritière | Dossier en bon état général d'une cinquantaine de pièces dont cinq inventaires et les pièces correspondantes. Les trois premiers inventaires appartiennent à Madelaine Lemaire. Les deux derniers inventaires appartiennent à la partie Payelle. Le dossier comprend des procurations, un contredit, un verbal, des réponses, des placets, des avertissements, une addition d'avertissement, des itératives, des répliques, des dupliques, des réflexions, une copie authentique d'un testament, la minute originelle du testament, un extrait des registres de la cour de parlement, une ampliation de demande, une généalogie, un imprimé de 8 folios avec une couverture rouge intitulé "Mémoire généalogique et fondement raccourci des procédures fournies à la cour sous Monsieur Cordouan, par le sieur Guillaume Payelle licencié es droit et demoiselle Marie Madeleine Payelle sa soeur, demandeurs sur différents incidents et chefs de prétentions, contre le sieur Jean Louis de Marbais tant en son nom privé qu'en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs qu'il s'est retenus de son alliance avec demoiselle Yolande Hernestine de la Rue, fille de Madeleine Lemaire veuve de Sieur Philippes de la Rue défenderesse et contreprétendante originelle, par Guillaume Payelle, avocat en parlement" | | |
| 1866 | 0 | 1696 | 1698 | Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavée | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traduction | | |
| 2585 | 0 | 1697 | 1699 | Conditions de la validité des donations entre époux et de l'établissement de mainbourgs dans la coutume de Valenciennes : s'agit-il d'une oeuvre de Loi et combien de gens de loi doivent alors être présents ? | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de deux liasses de pièces d'enquête (une pour chaque partie), l'une de 16 pièces et l'autre de 15 pièces. Parmi ces pièces se trouvent des étiquets pour Antoine Bocquet (demandeur par requête du 8 novembre 1697), des enquêtes, des avis de jurisconsultes donné à Tournai le 22 septembre 1698 et à Valenciennes les 27 et 28 novembre 1698, des étiquets et une enquête pour la défenderesse, des extraits de la coutume de Valenciennes | | |
| 4194 | 0 | 1704 | 1704 | Donation, succession : validité d'une donation, substitution fidéicommissaire, fraude aux dispositions de la coutume de la Salle de Lille assurant l'hérédité aux plus proches et interdisant de disposer des immeubles par testament | Dossier composé d'une seule pièce : un fascicule de 27 pages contenant une copie du texte de la donation consentie par Pierre Servillette à son neveu (donation faite à Reims, devant notaire, qualifiée "d'entrefifs, irrévocable et sans rappel, pour sortir effet après la mort" du donateur, faite sous condition qu'il vienne à mourir dans les trois ans et avec clause de substitution), suit l'exposé du cas et deux avis donnés à Lille par l'avocat Leleu les 16 mars et 4 juillet 1704 | | |
| 355 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur, à Hurtez, brasseurs. Lieu : Douai | | ||
| 610 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Compère, propriétaire du moulin à eau de Frasnoy, à Frasneau d'Hyon, chevalier et seigneur de Gommegnies. | | ||
| 25001 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantie | Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai... | | |
| 3299 | 0 | 1723 | 1723 | Compte de distribution de la terre et seigneurie du Hamel | | ||
| 4981 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, administration des maisons mortuaires de Michel Arnout père et fils. Problèmes liés la participation à une entreprise familiale (brassserie), société tacite | Dossier volumineux en bon état général, composé de 68 pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces un écrit intitulé "Points d'office par messieurs les advoué et eschevins de la ville d'Ypres" commence par cette phrase : "Primes les Srs commissaires tacheront par tous moyens possibles d'induire les parties à un accomodement...", le contrat de mariage de Guillaume Joos et Elisabeth Arnoudt du 23 mai 1682, l'inventaire après décès de Michel Arnout fils de Michel. Des pièces en flamand avec traduction | |
