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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24503016691669Dettes, Obligation de 1800 florins que la défenderesse a contractée envers la demanderesse en 16642 pièces dont un inventaire. On y trouve une copie de l'obligation datée de 1664Voir
24293117071707Saisie de biens meubles pour obtenir l'exécution d'une obligation de livrer de la bière. Arrèrages de renteUne liasse de quatre pièces, sans inventaire, contenant la sentence rendue par la gouvernance le 8 août 1708Voir
31467016391639Sans Objet, Reconnaissance d'un contrat de constitution de rente héritière entre Pasquier Tumerelle, laboureur à Rouvroy (débirentier). Madeleine Legentil, veuve de Gilbert Jumont, et Jeanne Legentil, demeurant à Douai (crédirentieres)Ratification, devant le lieutenant de la terre et seigneurie de Bois Bernard, de l'acte passé devant 2 notaires d'Artois de la résidence de Douai le 27 octobre 1638 (14 mars 1639)Voir
29346016831685NC, sans objet, Cambrai, imposition sur le vin et de bradevinUne trentaine de pièces dont l'imprimé de mise aux enchères des fermes sur les vins de la ville de Cambrai de 1684, différents rôles d'imposition Voir
892017091709Succession, exécution testamentaire : poursuite des causes intentées par le défunt contre son débiteur pour exécuter les legs pieux contenus dans son testament. Transaction entre le débiteur et l'héritier du défunt. Demande de restitution en entier contre cette transaction.Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par le défendeur (dont un écrit de défense, des répliques et des dupliques) et une pièce volante : l'inventaire des demandeursVoir
1841016921693Fonction de bailli, possession de l'office, complainte pour troubles de faitDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la relation du juge référendaire, une information préparatoire, un procès-verbal, un écrit du défendeur, un étiquet du défendeur, une information préparatoire, la copie authentique d'une déposition de témoins, les solutions du demandeur, un placet du demandeur, un écrit du défendeur et un écrit du demandeur avec un avis de l'avocat DewildeVoir
2577016861687Répétition de droits seigneuriaux par l'admodiateurPetit dossier contenant une liasse de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la supplique introductive du 21 mai 1686Voir
4171016941694Impôts : action en recouvrement des tailles sur 6 mesures de terre et wateringue, demande de dispense pour inondation ayant rendu les terres infructueusesPetit dossier en bon état contenant 6 pièces cotées avec l'inventaire correspondant (pièces de première instance dont un "extrait du registre dit en thios petit plaid de la ville et châtellenie de Bergues St Winocq" au dos duquel se trouve la sentence du 8 mai 1694 dont il est fait appel, un écrit de réponse pour le défendeur, une réplique pour le demandeur, une duplique pour le défendeur). A signaler enfin : une lettre du Magistrat de Bergues au Parlement accompagnant l'envoi des piècesVoir
348017821782Etat des dépens dans le procès opposant Stappens, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, grand maître honoraire des eaux et forêts au département du Hainaut, seigneur de Flechinel et d'Ebblinghem, à Cornet. Lieux : Ledringhem et LilleVoir
602017791780Etat des dépens dans le procès opposant Carlier, meunier des moulins banaux de Landrecies, aux consorts Salingros. Lieu : LandreciesVoir

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