Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 598

Cote 8B1/598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Guislain, marquis de Bergues-Saint-Winoc, colonel en second du régiment d'Anhalt, aux lieutenant et échevins du village de Mons et administrateurs des biens appartenant aux pauvres en l'église de Mons.
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