Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26049

Cote 8B1/26049
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier d'une seule pièce en bon état : un inventaire sans les autres pièces afférentes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lagneau PaulCorbehem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cool FrançoisSeigneur de SavyIndéterminé

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