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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7268 | 0 | 1611 | 1613 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litige |  | |
| 7886 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, droit de maineté, droit des personnes, effets de l'absence, jouissance sous caution d'une rente sur une maison sise à Valenciennes appartenant à d'un parent expatrié en Espagne, présomption de décès de l'absent, prescription acquisitive par la possession paisible | Dossier peu volumineux, contenant 13 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 14 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés. Parmi les pièces on signalera le testament de Barbe Hiolle (veuve de Martin Depreux, fait à Valenciennes le 5 novembre 1641, sur parchemin), la requête du 12 juillet 1682, des dupliques de Loyer, un bref mémoire et avertissement pour Loyer, la procuration de Dubois, la commission de reprise d'errements obtenue par Pluchart le 13 mars 1683 (sur parchemin avec un reste de sceaux) et l'assignation donnée en conséquence à Pierre Descamps le 15 mars 1683 | | |
| 9734 | 0 | 1692 | 1692 | Rétablissement de la maison pastorale (réparation du presbytère) | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie. Procureurs : Yolent et Delrue | | |
| 27674 | 0 | 1661 | 1675 | NC, non renseigné | Dossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevins | | |
| 11532 | 0 | 1695 | 1695 | Juridiction, Demande de renvoi au bailliage de Tournai, saisie pour exécution | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12979 | 0 | 1692 | 1694 | Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde) | Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean Tassche | | |
| 14167 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de succession | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 14536 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement d'un billet, livraison de bois scié | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15081 | 0 | 1680 | 1680 | Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbaye | Une seule pièce (réquisition du procureur du roi) | | |
| 16269 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitié | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondance | |
