Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7091 à 7100 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10232016571698Contrat de mariage, succession, supplément de légitime, enfants de lits différentsUn registre aux causes de 30 pages sans couverture, sans cote, avec une feuille volante inachevée "extrait de registre aux causes servant pardevant messieurs de l'échevinage de Lille, cité et duché de Cambrai" de 1697, ainsi que deux petites lettres écrites à Tournai en 1698 (brouillons) réclamant de l'argent à "mon cher père"Correspondance épistolaire : deux lettres Voir
16384016571659Contrat d'association, pertes et profitsDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau) Voir
15337016561660Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terreDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
4698516561656Condamnation à une somme d'argent pour salaires et vacationsPetit dossier contenant 10 pièces d'appel dont un inventaire, le dictum de la sentence de l'échevinage de Valenciennes rendue le 23 mai 1656 dans laquelle il est fait mention de l'utilisation de la procédure de "devoir d'office" et les lettres de relief d'appel du 15 septembre 1656Voir
14994016561662Vente par subastation pour paiement d'arrérages de renteDossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30755016561657Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel)Voir
10746016561657Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille)4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux Voir
7156016561669Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du princePetit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefsVoir
15616016561662Paiement d'une livraison de vin par lettre de changeDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
15649016561663Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de MalinesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires Voir

logos