Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7091 à 7100 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2746 | 0 | 1663 | 1686 | Succession, reconnaissance de lettres de rentes hypothéquées sur les biens de feus Adrien Lemaire et Anne Morel | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement pour le demandeur, une copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 7 septembre 1685, une copie du testament de Thomas Lemaire fait à Douai le 14 décembre 1605, une copie de la vente d'une rente héritière par Adrien Lemaire et son épouse à Pierre de Croix (31 aout 1639), un extrait de l'Edit perpétuel de 1611 (articles 15 à 17 relatifs aux clauses de fidéicommis, substitutions, prohibitions d'aliéner), une enquête du 12 août 1682 et la sentence de la gouvernance de Lille du 1er avril 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel de Philippe François Lemaire est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) [Précision : Françoise de Croix et Marie de Croix étaient toutes les deux filles et héritières de Marguerite Bridoul, veuve immiscée de Pierre de Croix] |  | |
| 15592 | 0 | 1663 | 1663 | Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariage | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament | | |
| 17050 | 0 | 1663 | 1664 | Succesion de Marguerite du Thin / de Messiatis | Dossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67) | | |
| 26389 | 0 | 1663 | 1665 | Rentes héritières et hypothécaires | 7 pièces, 6 pièces du procès entre Jacques Wincq et Jacques Coleman et une lettre royaux ordonnant aux juges de recevoir leurs veuves en procès | | |
| 26390 | 0 | 1663 | 1665 | Succession, propriété de rentes hypothécaires | Petit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des parties | | |
| 7411 | 0 | 1662 | 1663 | Procédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de Mory | Dossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provision | | |
| 6743 | 0 | 1662 | 1662 | Contrat de bail, location d'une maison | Petit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659 | | |
| 27085 | 0 | 1662 | 1663 | Opposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix Becue | Petit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'opposition | | |
| 2733 | 0 | 1662 | 1668 | Paiement d'arrérages d'une rente personnelle constituée à prix d'argent, saisie et vente aux enchères de la seigneurie du Sart à Crèvecoeur affectée à la garantie de la rente | Dossier complet volumineux, en bon état général, comprenant 76 pièces , réparties en 4 liasses reliées, avec un inventaire chacune (une très grosse liasse pour la première instance, deux petites liasses de 6 et 11 pièces pour le premier appel et une petite liasse de 9 pièces pour le second appel). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 15 septembre 1662, la réponse, la réplique, la duplique, l'enquête du demandeur, l'acte passé le 9 décembre 1622 par Cornille de le Court et Françoise Foullon, son épouse, au profit d'Oudart Selingue, l'étiquet et enquête du défendeur, les reproches des deux parties, la sentence de première instance du 12 janvier 1668, un écrit de torts et griefs pour l'appelant, un "responsif" pour l'appelant, un extrait du registre aux causes de la Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (du 6 février 1668 à la sentence du 4 juin 1668) et une commission de relief d'appel du 26 juillet 1668 | | |
| 27086 | 0 | 1662 | 1663 | Sans objet | Dossier de 2 pièces avec la supplique pour obtenir la levée des deniers de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Mathys Delepierre, bourgeois de la ville d'Estaires par les héritiers Philippe Le Gillon et Denis le Petit et l'extrait de la vente judiciaire des biens | |
