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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7369 | 0 | 1695 | 1695 | Frais de justice (de rapport et arrêt), nullité de l'exécution faite en conséquence du non paiement pour incompétence de l'huissier mandaté par le receveur des épices, obligation de choisir un huissier de la résidence de Valenciennes, demande de restitution | Petit dossier de 9 pièces versées par la demanderesse avec inventaire dont la procuration donnée à Van Melle, la requête du 26 février 1695, l'ordonnance de fournir |  | |
| 7370 | 0 | 1704 | 1708 | Reconnaissance de lettres de change, vérification des signatures | Dossier très volumineux de 44 pièces de première instance avec inventaire dont pièces de plusieures enquêtes (étiquets, procès verbaux) menées devant les échevins de Lille, requête civile pour présenter des faits nouveaux, procès verbal du lieutenant civil du châtelet de Paris contenant un rapport d'expertise, la sentence définitive de première instance du 18 juin 1707. La dernière pièce portant assignation à comparaître au greffe pour clôture du sac de procédure et envoie au parlement date du 27 février 1708 et mentionne la cession des droit du sieur du Priez au Sieur Chanevrelle, conseiller du roi | | |
| 7376 | 0 | 1698 | 1699 | Entretien et réparations des bâtiments paroissiaux, charges des réparations de la maison pastorale (Guignies et Wez-Velvain) | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 30 novembre 1698, les procurations délivrées à Yolent et Wasteau | | |
| 7378 | 0 | 1679 | 1683 | NC. Sans objet | Demande d'autorisation au Parlement de Tournai pour la vente judiciaire de bois à Feignies avec la liste des manants de Feignies en 1681 et rapport d'un arpenteur en 1680 | | |
| 7379 | 0 | 1690 | 1694 | Succession, fief, coutume, parts des enfants légitimes dans la succession de leur père et mère (la légitime), liquidation | Dossier de 6 pièces éparses numérotées mais sans inventaire. A compléter par les dossiers 8B1/6975 et 8B1/4617, mention des procureurs Leblon et Ballenghien | | |
| 7380 | 0 | 1694 | 1694 | Rentes | 2 pièces cotées sans inventaire : procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire, mention du procureur Van Lerberghe | | |
| 7383 | 0 | 1701 | 1701 | Dettes, saisie,droits des créanciers, mainlevée sur les biens saisis, droit de préférence sur les biens du sieur George de Tramecourt | Dossier comprenant une liasse de 20 pièces avec inventaire dont les comptes provenant des saisies réelles des biens du sieur de Tramecourt pour les années 1696 à 1701. | | |
| 739 | 0 | 1745 | 1745 | Une liasse de 8 pièces concernant une demande d'autorisation judiciaire pour vendre des biens grevés d'un fidéicommis. Cette demande est présentée, pour cause de nécessité, par Jean-François Petit, marchand, agissant en qualité de mari et bail de Françoise Albertine Couplet, et Druon François Couplet, praticien, son beau frère. Elle concerne des biens (un jardin et une maison) grevés d'un fidéicommis pour trois générations en vertu du testament de Charles François Thery, licencié en médecine, grand père maternel de Françoise Albertine et Druon François Couplet. La liasse contient les pièces de la procédure pour obtenir la levée du fidéicommis, parmi lesquelles : deux requêtes adressées par Couplet et Petit à l'échevinage de Marchiennes (22 mars et 5 avril 1745), le procès-verbal d'une assemblée de parents autorisant la vente du 20 mars 1745 et une requête adressée au parlement le 29 mars 1745 en marge de laquelle se trouvent les conclusions du procureur du roi qui consent à la levée du fidéicommis. | | ||
| 7390 | 0 | 1661 | 1672 | Filiation illégitime, enfant naturel,obligation du père, refus de verser la pension viagère due à l'enfant naturel, après sa mort, à sa mère en contradiction avec les dispositions de la donation accordée pour l'entretien de l'enfant et réparation de la défloration de la mère, compétence de l'officialité | Dossier trés volumineux de 127 pièces cotées en 3 liasses avec inventaires correspondant, une liasse des pièces fournies par Agnès Follet, une autre de celles fournies par Allard Imbert. A noter requête civile impétrée pour faits nouveaux | | |
| 7391 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action | Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709 | |
