Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 701 à 710 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27827 | 0 | 1704 | 1707 | Procédure extraordinaire, auxiliaire de justice, greffier, notaire, procureur postulant, information contre un greffier(village de Merris), prévarication | Dossier avec l'information menée devant le présidial d'Ypres, réquisitoire introductif des procureurs du roi et un inventaire des pièces fournies lors de l'appel à minima devant le parlement de Tournai, les pièces ne sont pas au dossier |  | |
| 12101 | 0 | 1714 | 1714 | Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) | | |
| 14524 | 0 | 1700 | 1700 | Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bail | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire | | |
| 14693 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de Valenciennes | Une pièce d'enquête | | |
| 16442 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement d'une obligation cédée sur un bateau | Dossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 28208 | 0 | 1710 | 1711 | Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfants | Dossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponses | | |
| 31076 | 0 | 1710 | 1710 | NC, sans objet, 3 pièces épinglées ensemble : 2 lettres adressées à Le Merchier, avocat à Cambrai, relatives à la disparition d’un certain Pierre Belletour, comédien, et un certificat par lequel le capitaine de dragons, commandant le régiment de Pignatelli, atteste que le sieur Rogers du Chatelet ne sert plus dans son régiment depuis plus de six mois | | ||
| 24331 | 0 | 1681 | 1682 | Responsabilité du fait des animaux. Poursuites pour avoir laissé divaguer des chevaux dans une taille des bois de Saint-Amand en contravention aux ordonnances royales, contestation du montant de l'amende en raison de la mauvaise publication de ces ordonnances, droit de pâturage, exception déclinatoire | Dossier composé d'un fascicule de 28 feuillets intituléExtrait du rolle et registre plaidoiable de messieurs les forestier, lieutenant, sergeans et autres officiers des bois et forêts de l'Abbaye de Saint-Amand ;Cet extrait reprend toute la procédure depuis la plainte du forestier jusqu'à la sentence du 31 août 1682 dont il est fait appel (sentence écartant l'exception déclinatoire proposée par les défendeurs) ; il contient également la copie de l'ordonnance royale publiée aux prônes de la messe paroissialle de Saint-Martin à Saint-Amand le 21 décembre 1681 | | |
| 28663 | 0 | 1700 | 1703 | Dettes, rentes | Dossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procès | | |
| 30011 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant général | Epais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec frais | |
