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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7287 | 0 | 1711 | 1713 | Bailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneuriales | Dossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille. | ||
7901 | 0 | 1688 | 1690 | Echange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663 | ||
9753 | 0 | 1673 | 1673 | Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariage | Dossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16311 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeu | Dossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventaires | ||
16753 | 0 | 1704 | 1706 | Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égard | Dossier de 36 pièces cotées avec un inventaire | ||
30427 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, exécution d'une convention organisant la séparation de corps et de biens des époux | Liasse reliée de 49 pièces (dont des pièces en flamand avec traduction) | ||
24502 | 0 | 1671 | 1671 | Rente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs | 8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671) | ||
31465 | 0 | 1685 | 1686 | Exercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailli | Petite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685 | ||
29315 | 0 | 1702 | 1702 | NC, sans objet, rôle de la capitation de 1702 d' Avesnes-le-Sec | 1 document de plusieurs feuillets | ||
891 | 0 | 1679 | 1682 | Validité d'un bail | Dossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François Doyen |