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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12651 | 0 | 1714 | 1715 | Rentes, distribution des deniers de la vente de la terre d'Orsinval | Dossier de 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | Sceaux | |
9758 | 0 | 1709 | 1715 | Résignation de canonicat, lettres apostoliques | Dossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instance | ||
16834 | 0 | 1715 | 1715 | Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rente | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15180 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'official | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) | ||
6723 | 0 | 1715 | 1715 | Sans objet | Un imprimé : placard des magistrats de Bouchain pour l'organisation des "obsèques, pompes et oraison funèbre" du défunt roi Louis XIV | ||
15199 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Une pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire | ||
11741 | 0 | 1713 | 1716 | Fief, succession, nullité de donation (Marie Jeanne Bourgeois, donatrice) saisie par clain, décretement (Cambrai) | Gros dossier de 43 pièces avec inventaire | ||
6418 | 0 | 1714 | 1716 | Paternité illégitime, séduction sous promesse de mariage, défloration, preuve de la paternité naturelle | Dossier très volumineux, contenant une liasse d'une quarantaine de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 31 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1714, la déclaration de grossesse de Catherine Godin faite sous serment devant la Loi de Taisnières le 11 juin 1714, la déclaration de la sage-femme qui a reçu son serment dans les grandes douleurs de l'accouchement, l'acte de baptême de l'enfant du 27 juillet 1714, la réponse du défendeur, les enquêtes des deux parties, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 11 avril 1715 et la sentence dont il est fait appel, rendue conformément à cet avis Le 18 avril 1715. Pour l'appel : 10 pièces fournies par les intimées dont un inventaire, les lettres d'anticipation du 27 mai 1715, une réponse à griefs, une duplique et un "contradvertissement" ; 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des griefs, des répliques, un avertissement communicatif et un écrit intitulé "En jugeant le procès..." | ||
11828 | 0 | 1704 | 1716 | Charge des réparations de l'église (Haubourdin) | Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30497 | 0 | 1714 | 1716 | Action en défloration et paternité naturelle exercée par une servante contre son maître | 19 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1714 et la sentence du 4 avril 1716 avec mention de l'appel de Fremaut |