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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12985 | 0 | 1683 | 1686 | Usufruit, succession, titre d'achat | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Un extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille) | |
1298 | 0 | 1708 | 1709 | Etats des dépens dans le procès opposant Marie Jacobe Vanackere, épouse d'Arnould du Tellin, seigneur de Malignole, soi-disant femme séparée de corps et de biens, à Herman Henri d'Auxbrebis, écuyer, seigneur de Weillien. | |||
12979 | 0 | 1692 | 1694 | Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde) | Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean Tassche | ||
1297 | 0 | 1704 | 1710 | Etats des dépens dans le procès opposant le prince de Berghes, grand d'Espagne, et le comte de Berghes, curateur commis aux enfants de feu Philippe François, prince de Berghes, à Marie Honorée de Bette, née marquise de Lede, chanoinesse aînée du chapitre de Sainte-Waudru à Mons. | |||
1296 | 0 | 1707 | 1710 | Etats des dépens dus à Lerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Marie Jeanne Lescaillet contre Martin Augustin Lescaillet, conseiller au parlement de Flandre | |||
12958 | 0 | 1694 | 1696 | Donation d'une rente à titre d'avancement d'hoirie inscrite dans le contrat de mariage. Cession de la rente, après deux veuvages, au gendre de la bénéficiaire de la rente. Saisie sur la succession de Claude Morel et Catherine Martignies (donataires) | Dossier de 57 pièces de première instance et d'appel avec inventaires correspondants | ||
12953 | 0 | 1710 | 1710 | Exécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modération | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710) | ||
1295 | 0 | 1705 | 1711 | Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint dans le procès qu'il a suivi pour Gilbert Albert Goblet, curé d'Haussy, Charles Rousseau, curé d'Haussy, Guillaume Tacquet, administrateur des biens de l'église de Haussy et Jacques Ghilbert contre de Wilefort | |||
12945 | 2 | 1686 | 1686 | Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice | 13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | ||
12945 | 3 | 1707 | 1707 | Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq | 2 pièces |