Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1319

Cote 8B1/1319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1748
Année de fin1750
NotesEtats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Antoine Joseph Gossart, huissier royal audiencier au siège royal du bailliage du Quesnoy, contre Jean Boucher, maître cordonnier, Charles Lussiez, maître charron, Charles Joseph Bajuriaux (Basuriau), collecteur, François Guilbaut Druesnes, mayeur d'Escarmin et Elisabeth Pierrat, épouse de Joseph Varlet.
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