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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15522016791680Débours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de NoircarmesDossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques Voir
16497416591659Infraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à OrchiesUn pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai Voir
16838016941698Impôts et taxes. DîmesDossier de 47 pièces cotées avec un inventaire Voir
11703016821683Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-AmandPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15525016701671Saisie des meubles d'une caution actionnéeDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
16022016971703Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
168390  IndéterminéUne seule pièce : un inventaire mentionnant 6 pièces Voir
17474016971701Paiement d'une obligation en vertu d'un billetDossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10659016881691Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul)Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire Voir
14181016961696Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance Voir

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