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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5427017141716Perception de la dime sur les terres de SaméonDossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des enquêtes menées par Jacques de Francqueville concernant la distribution des dimes sur les terre de Saméon.Voir
6699016901695Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescisionDossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695Voir
7284016751678Impôts et taxes, dîmes,conflit sur la perception des dîmes à Cantin, contravention aux ordonnances royalesDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la commission de complainte en mauvaise étatVoir
7898016831683Droit des biens, propriété immobilière, revendication de terres sises à Trélon, contestation d'une donationPetit dossier, sans inventaire, contenant 6 pièces dont un étiquet et une enquête pour les demandeurs du 20 août 1683Voir
9747017071708Partage des biens, maison mortuaire de François de CerfDossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et JolentVoir
27721016951695Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette Une pièce : salvationVoir
14238017041706Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de RantreDossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaireVoir
15938017131716Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse)Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information).Voir
16307016901692Exemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaixDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaireVoir
16739017041704Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ?Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire Voir

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