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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7933016831683Trouble dans la jouissance et possession de terres situées à Aubigny-au-BacPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 6 mars 1693, des répliques de Liévou et deux baux de louage à ferme passés entre François Liévou et Pasquet Louvy et entre François Liévou et Jacques Durmont (9 décembre 1679)Voir
9771016881690Exécution testamentaire, legs, cohéritiers, coutume de BailleulDossier peu volumineux contenant 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11617016841685Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai )Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appelVoir
12694017071708Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes Voir
14295016901694Contrat et devoir de déshéritance d'une renteDossier très volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
15162016961699Contrat de livraison de biens. Dédommagement pour la farine pourrie au cours du transportDossier de 5 pièces sans cotes ni inventaire Voir
15669017071711Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16355016661673Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêtsDossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de CambraiVoir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir

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