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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1454 | 0 | 1687 | 1688 | Métiers, contestation de la prétendue exemption des règles du stil des tailleurs au profit des membres des quatre serments de Valenciennes | Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces : une liasse de trois pièces réunissant la requête du 23 mars 1688 et deux pièces jointes (des lettres royaux de juillet 1687 et une ordonnance de l'échevinage de Valenciennes rendue sur la requête de ceux de la branche de Sainte-Elisabeth contre les quatre serments le 22 septembre 1687), et une pièce reprenant toute la procédure de la requête du 23 mars 1688 à l'ordonnance du 31 du même mois disposant que les choses resteront en état jusqu'à ce qu'un nouveau règlement soit édicté | ![]() | |
40 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement d'une cédule hypothécaire | Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliques | ![]() | |
1465 | 0 | 1710 | 1711 | Paiement du droit de dîme à Vicq (en application de la coutume générale du Hainaut) | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes : les requêtes de Mustelier des 26 juillet et 6 août 1710, un procès-verbal de comparution du 28 août 1710 et un écrit de réponses pour Mustelier | ![]() | |
4323 | 0 | 1661 | 1661 | Saisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roi | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661 | ![]() | |
2734 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Buen, la commission de relief d'appel du 9 janvier 1692 (sur parchemin, avec un morceau de sceau) et deux actes du rôle. La commission de relief d'appel ne précise pas la qualité des parties en première instance mais indique que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 7 décembre 1691 | ![]() | |
2857 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôle | ![]() | |
19 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et une commission de relief d'appel | ![]() | |
4923 | 0 | 1689 | 1690 | Moulin banal : privilèges des gentilhommes, liberté pour un ancien gentihomme d'aller ou non faire moudre son grain au moulin banal | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la commission de relief d'appel du 16 juillet 1699 (sur parchemin avec reste de sceau) | ![]() | |
2678 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes pour rendage de terres données en ferme à Saint-Amand, exécution, contestation des arrérages dus | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces de la demanderesse, dont ses réponses, ses dupliques, son étiquet, son enquête et ses salvations | ![]() | |
2262 | 0 | 1699 | 1699 | Validité d'une reconnaissance de dette (contestation de signature) | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 21 mai 1699, un "billet pour redevance" (reconnaissance de dette), la copie de la réponse du défendeur, les répliques du demandeur, un écrit secret du demandeur, la sentence de la prévôté du 23 mai 1699 (il manque la copie des dupliques du défendeur mentionnées dans l'inventaire et cotées D) | ![]() |