Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2560
| Cote 8B1/ | 2560 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 2 |
| Objet du litige | Dettes au titre des impôts sur le vin, droit de préférence entre créanciers, créance privilégiée |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1684 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant 3 pièces : un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 2 juin 1683 à la sentence du 27 mars 1684 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel formé par Gilbert du Forest, l'un des autres créanciers de Blanchet) et une feuille sur laquelle sont reproduits un extrait du "registre sommier des vins débittéz tant par les cabaretiers que consomméz par les bourgeois que autres" et un extrait du registre des déclarations des vins entrant et sortant de la ville de Cambrai. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par arrêt
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fermiers des impôts des vins de la ville de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Blanchet dit Goujon Paul | Hôte du Grand Louys sur la place de Cambrai | Marchand de vin | Cambrai | |
| Autres créanciers de Blanchet dit Goujon | Indéterminé |
