Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6981 à 6990 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
17094 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Coups et blessures sur Jean Othet par ses voisins, après une querelle à propos de bêtes paissant sur son jardin | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
2423 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terres | Dossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la sellette | ||
27287 | 15 | 1713 | 1713 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe Houseau | ||
17209 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
13241 | 0 | 1713 | 1713 | Animaux, Contestation de la propriété d'un cheval | Dossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire | ||
9316 | 0 | 1713 | 1713 | Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai) | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire. | ||
28866 | 0 | 1713 | 1713 | Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignation | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire | ||
26405 | 0 | 1713 | 1714 | Perception de la dîme, dommage de guerre (1711), pillage des récoltes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire, uniquement les pièces d'appel d'un procès commencé devant le vicegérent de l'officialité de Cambrai, dont deux enquêtes menées par Jacques François Louis Visart de Ponanges, conseiller au parlement de Flandre, du six septembre 1713 et du vingt-quatre mars 1714 et des étiquets des deux parties | ||
12087 | 0 | 1713 | 1718 | Contrat de vente, Mauvaise qualité de marchandises, annulation de la vente (Lille) | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5381 | 0 | 1713 | 1714 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant |