Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6961 à 6970 (total de 7736)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27611017131715Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles Voir
9178017141715Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifsDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
1204017151715Procès-verbaux concernant la coupe d'arbres et l'entretien de chemins à Coutiches pour l'abbaye de Flines.Voir
28124017141715Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoisePetit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductiveVoir
16082017081715Dettes. Remboursement d'une dépense, comptesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire Voir
31709017151715Justice, frais, Liquidation des dépens1 pièce (cahier relié de 6 feuillets; le dernier est vierge) : état des dépens modérés par le greffier Cambier le 21 août 1715Voir
16902017141715Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavreDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
11808017141715Restitution en entier2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) Voir
6534017131715IndéterminéUne seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713.Voir
11809017141715 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) Voir

logos